Conditions générales de vente

1. Extraits du Code du tourisme

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    • a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    • b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

2. Conditions particulières de vente

Les prix

Les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés : une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront confirmés par l'agence lors de l'inscription. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du prix des carburants ou des tarifs des transports peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires.

Inscriptions et paiement

Tout groupe ne sera considéré comme réservé qu'à réception par Groupes Vacances du double du contrat accompagné d'un acompte de 30 % + la prime d'assurance facultative + le montant éventuel des prestations à régler à l'inscription. Le solde du montant total doit être versé entre 60 et 30 jours avant le départ selon les tour-opérateurs sous peine d'annulation systématique. En cas d'inscription faite moins d'un mois avant le départ, le règlement de 100 % du voyage est dû au moment de l'inscription. Par exception, les voyages d'une journée ne feront l'objet que d'un seul versement.

Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement. Il sera délivré un reçu. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

Inscriptions tardives, modifications

Pour toute modification de la demande et de la commande initiale faite moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditions d'annulation.

Nos prix comprennent

Voir paragraphe « notre prix comprend » dans chaque programme.

Nos prix ne comprennent pas

Voir paragraphe « notre prix ne comprend pas » dans chaque programme, ainsi que :

• dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d'eau en carafe ; seules les bouteilles d'eau minérale ou de source payantes seront alors proposées ;
• le pourboire du personnel (guides, porteurs, etc.) qui est laissé à l'appréciation de chacun ;
• les taxes de séjour, les taxes d'aéroport et de sécurité au départ de France, de l'étranger ou des DOM-TOM ;
• les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres, à régler obligatoirement à l'inscription (sauf mention particulière) ;
• toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Groupes Vacances ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques…

Nos prix sont établis de façon forfaitaire. Il en résulte que toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l'exception des prestations hôtelières non fournies en raison d'une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l'avance. Cette restriction est également valable pour le retour.

Départs

Groupes Vacances se réserve le droit d'annuler un voyage si le groupe ne réunit pas le nombre suffisant de participants (fixé à l'établissement du devis). En cas d'annulation imposée par Groupes Vacances, justifiée par des circonstances de force majeure ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l'annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.

Hôtellerie

Les catégories hôtelières communiquées sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d'avoir à l'esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d'un pays à l'autre. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu'à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre-ville.

Chambres individuelles

Lors de l'inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l'octroi de chambres individuelles n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En cas d'impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non-fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.

Chambres à partager

Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L'impossibilité du partage d'une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d'annulation du voyage.

Chambres triples

Un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l'hôtelier aura ajouté un 2ᵉ ou 3ᵉ lit ou même un canapé au détriment de l'espace et du confort, surtout lorsqu'il s'agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non-satisfaction.

Promotion

À certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n'ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

Formalités de frontières et sanitaires

Le client est directement avisé à l'inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client.

Bagages

Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s'assurer de l'embarquement de celles-ci avant le départ. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à main, vêtements, appareils photo, caméscopes et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. D'autre part, il nous est impossible d'assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage.

Nous rappelons, par ailleurs, que dans certains hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur. De même, une assurance facultative couvrant les sinistres concernant les bagages peut être souscrite (sur demande).

Excursions facultatives

Nos voyages et séjours avion comportent parfois quelques excursions facultatives vous permettant d'agrémenter votre voyage par la visite panoramique d'intéressants monuments et sites touristiques environnants. Le prix de ces excursions, communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive, peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d'un nombre insuffisant de participants, une excursion peut être annulée.

Modifications de programme

À la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l'exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.

Ainsi, Groupes Vacances peut être amené, pour de multiples raisons, à changer l'hôtel ou le bateau mentionné sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d'un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Groupes Vacances s'engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client.

En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés, voire supprimés (ex. l'animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d'un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

Voyages par avion

Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies charters, low cost ou de vols réguliers, IATA ou non. L'intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d'arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l'augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si, conformément à la réglementation européenne en vigueur, le passager refuse l'embarquement dans le cas d'un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres.

Sauf description particulière, il convient de considérer que les 1ᵉʳ et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage le jour du départ, à compter de l'heure de convocation, et le jour du retour, heure de l'arrivée. En cas de perte ou de vol d'un billet, le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement.

Nous sommes d'autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Groupes Vacances. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée.

Groupes Vacances ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. L'article 9 dudit contrat fixe l'obligation à la compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d'arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d'appareil ou les aéroports utilisés.

Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d'incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts.

Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc.), en fonction des conditions météorologiques et d'autres aléas d'organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes. En tout état de cause, le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.

Défaut d'enregistrement

Groupes Vacances ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Groupes Vacances, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Groupes Vacances ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination), ou lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

3. Conditions d'annulation

Annulation totale du groupe

L'annulation de plus de 50 % du nombre de participants est considérée comme une annulation totale. Il sera retenu comme frais d'annulation :

Date d'annulation	Frais retenus
De la signature du contrat à 61 jours avant le départ	30 % du montant total de la facture
Entre 60 et 31 jours avant le départ	50 % du montant total de la facture
Entre 30 et 8 jours avant le départ	75 % du montant total de la facture
Moins de 8 jours avant le départ, le jour du départ ou en cas de défaut d'enregistrement	100 % du montant total de la facture

Annulation partielle

En cas d'annulation partielle par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d'annulation suivants :

Date d'annulation	Frais retenus
De la signature du contrat à 61 jours avant le départ	30 % par personne annulée
Entre 60 et 31 jours avant le départ	50 % par personne annulée
Entre 30 et 8 jours avant le départ	75 % par personne annulée
Moins de 8 jours avant le départ, le jour du départ ou en cas de défaut d'enregistrement	100 % par personne annulée

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Modifications des conditions particulières et générales de vente ci-avant énoncées

Dans le cas de revente de voyages organisés par des tour-opérateurs ou réceptifs, les conditions particulières d'assurance et d'annulation de l'organisateur concerné se substituent alors à nos propres conditions générales et particulières. Les conditions applicables sont dans ce cas celles mentionnées au contrat signé par les deux parties.

Aptitude au voyage

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, Groupes Vacances se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée aux contingences de tels voyages, séjours ou circuits. En tout état de cause, il appartient aux clients de Groupes Vacances de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d'entreprendre d'éventuels traitements préventifs (paludisme…).

Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle, ont l'obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l'obligation de demander une autorisation écrite de s'inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de Groupes Vacances ne pourra en aucun cas être recherchée à l'égard des personnes faisant l'objet de ces mesures de protection.

Informations particulières

Dans certains pays, l'animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d'arrivées tardives dans les hôtels, l'application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d'un dîner chaud par un buffet froid. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d'un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d'une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l'avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.

Litiges

Tout litige né à l'occasion du présent contrat et que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable sera soumis à la loi française et porté devant le tribunal compétent de Groupes Vacances à Lille.